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de Mme Bruyninckx, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, à partir du 31 mars 2003 au soir. L'intéressée
est admise à faire valoir ses droits à - produisant ses effets le 1 er novembre
2001, est acceptée, à sa demande, la démission d(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mai 2003 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Bruyninckx, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, à partir du 31 mars 2003 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à - produisant ses effets le 1 er novembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission d(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mai 2003 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Bruyninckx, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, à partir du 31 mars 2003 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à - produisant ses effets le 1 er novembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 16 mai 2003 : | Par arrêtés royaux du 16 mai 2003 : |
| - il est mis fin aux fonctions de Mme Bruyninckx, M., greffier au | - il est mis fin aux fonctions de Mme Bruyninckx, M., greffier au |
| tribunal du travail de Bruxelles, à partir du 31 mars 2003 au soir. | tribunal du travail de Bruxelles, à partir du 31 mars 2003 au soir. |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension |
| prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique | prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique |
| de ses fonctions; | de ses fonctions; |
| - produisant ses effets le 1er novembre 2001, est acceptée, à sa | - produisant ses effets le 1er novembre 2001, est acceptée, à sa |
| demande, la démission de Mme Pantélis, E., de ses fonctions de | demande, la démission de Mme Pantélis, E., de ses fonctions de |
| greffier adjoint au tribunal du travail de Mons. | greffier adjoint au tribunal du travail de Mons. |
| Par arrêté royal du 5 novembre 2002, entrant en vigueur le 30 juin | Par arrêté royal du 5 novembre 2002, entrant en vigueur le 30 juin |
| 2003, M. Dethier, J., secrétaire en chef du parquet du procureur du | 2003, M. Dethier, J., secrétaire en chef du parquet du procureur du |
| Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la | Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la |
| retraite à sa demande. | retraite à sa demande. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 17 décembre 2002, entrant en vigueur le 30 juin | Par arrêté royal du 17 décembre 2002, entrant en vigueur le 30 juin |
| 2003, Mme Goffin, M., secrétaire adjoint principal au parquet du | 2003, Mme Goffin, M., secrétaire adjoint principal au parquet du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est |
| admise à la retraite à sa demande. | admise à la retraite à sa demande. |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 28 mai 2003, produisant ses effets le 31 mars | Par arrêté royal du 28 mai 2003, produisant ses effets le 31 mars |
| 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Poll, F., secrétaire adjoint | 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Poll, F., secrétaire adjoint |
| principal au parquet de la cour d'appel de Liège. | principal au parquet de la cour d'appel de Liège. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension |
| prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de | prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |
| Par arrêtés ministériels du 28 mai 2003 : | Par arrêtés ministériels du 28 mai 2003 : |
| - Mme Manand, I., employée principale au greffe de la justice de paix | - Mme Manand, I., employée principale au greffe de la justice de paix |
| du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux | du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux |
| fonctions de greffer adjoint à la justice de paix de ce canton (siège | fonctions de greffer adjoint à la justice de paix de ce canton (siège |
| de Neufchâteau); | de Neufchâteau); |
| - Mme Evrard, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de police | - Mme Evrard, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de police |
| de Huy, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier | de Huy, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier |
| adjoint à ce tribunal. | adjoint à ce tribunal. |
| Par arrêtés ministériels du 5 juin 2003 : | Par arrêtés ministériels du 5 juin 2003 : |
| - Mme Couck, T., rédacteur principal au greffe du tribunal de première | - Mme Couck, T., rédacteur principal au greffe du tribunal de première |
| instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de | instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de |
| greffier adjoint à ce tribunal; | greffier adjoint à ce tribunal; |
| - Mme Sticker, C., employée au greffe du tribunal de première instance | - Mme Sticker, C., employée au greffe du tribunal de première instance |
| d'Ypres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint | d'Ypres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint |
| à ce tribunal. | à ce tribunal. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |