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: - est acceptée, à leur demande, la démission de M. Bertrand, J. et Mme Deffernez, A., de
leurs fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissemen Ils sont
autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. Par arrêté royal
du 3(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003 : - est acceptée, à leur demande, la démission de M. Bertrand, J. et Mme Deffernez, A., de leurs fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissemen Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. Par arrêté royal du 3(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003 : - est acceptée, à leur demande, la démission de M. Bertrand, J. et Mme Deffernez, A., de leurs fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissemen Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. Par arrêté royal du 3(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 2 décembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin | Par arrêtés royaux du 2 décembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin |
| 2003 : | 2003 : |
| - est acceptée, à leur demande, la démission de M. Bertrand, J. et Mme | - est acceptée, à leur demande, la démission de M. Bertrand, J. et Mme |
| Deffernez, A., de leurs fonctions d'huissier de justice dans | Deffernez, A., de leurs fonctions d'huissier de justice dans |
| l'arrondissement judiciaire de Charleroi. | l'arrondissement judiciaire de Charleroi. |
| Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. | Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. |
| Par arrêté royal du 3 mai 2003, entrant en vigueur le 26 juin 2003, | Par arrêté royal du 3 mai 2003, entrant en vigueur le 26 juin 2003, |
| est acceptée la démission de M. Verstringhe, R., des ses fonctions de | est acceptée la démission de M. Verstringhe, R., des ses fonctions de |
| juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand. | juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 23 mai 2003 : | Par arrêtés royaux du 23 mai 2003 : |
| - Mmes Donne, M., et Dubois, A., avocats, sont nommées juge suppléant | - Mmes Donne, M., et Dubois, A., avocats, sont nommées juge suppléant |
| à la justice de paix du canton d'Hamoir; | à la justice de paix du canton d'Hamoir; |
| - M. Husson, J.-M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de | - M. Husson, J.-M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de |
| paix du premier canton de Huy; | paix du premier canton de Huy; |
| - M. Guiot, E., et Mme Hoeck, F., avocats, sont nommés juge suppléant | - M. Guiot, E., et Mme Hoeck, F., avocats, sont nommés juge suppléant |
| à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut. | à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |