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de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. D'hoore, M., de ses fonctions
de notaire à la résidence de Boom. Il est au Le
recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)"
| Notariat Par arrêté royal du 5 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. D'hoore, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Boom. Il est au Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) | Notariat Par arrêté royal du 5 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. D'hoore, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Boom. Il est au Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 5 février 2002, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 5 février 2002, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, | prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, |
| la démission de M. D'hoore, M., de ses fonctions de notaire à la | la démission de M. D'hoore, M., de ses fonctions de notaire à la |
| résidence de Boom. | résidence de Boom. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |