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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 2003, entrant en vigueur le 1 er mars 2003, est nommée griffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van den Broeck, I., greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté royal du 26 février 2003 est nommée réferendaire à titre provisoire dans le ressort (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 2003, entrant en vigueur le 1 er mars 2003, est nommée griffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van den Broeck, I., greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté royal du 26 février 2003 est nommée réferendaire à titre provisoire dans le ressort (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 4 février 2003, entrant en vigueur le 1er mars Par arrêté royal du 4 février 2003, entrant en vigueur le 1er mars
2003, est nommée griffier adjoint principal au tribunal de première 2003, est nommée griffier adjoint principal au tribunal de première
instance d'Anvers, Mme Van den Broeck, I., greffier adjoint à ce instance d'Anvers, Mme Van den Broeck, I., greffier adjoint à ce
tribunal. tribunal.
Par arrêté royal du 9 mars 2003 est nommée greffier au tribunal de Par arrêté royal du 9 mars 2003 est nommée greffier au tribunal de
première instance de Louvain, Mme Craninckx, G., greffier adjoint première instance de Louvain, Mme Craninckx, G., greffier adjoint
principal à ce tribunal. principal à ce tribunal.
Par arrêté royal du 26 février 2003 est nommée réferendaire à titre Par arrêté royal du 26 février 2003 est nommée réferendaire à titre
provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Van provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Van
Bockhaven, M., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort Bockhaven, M., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort
de la cour d'appel d'Anvers. de la cour d'appel d'Anvers.
Par arrêté royal du 12 mars 2003, M. De Coster, D., greffier à la cour Par arrêté royal du 12 mars 2003, M. De Coster, D., greffier à la cour
d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de
service à ce tribunal, pour un terme de trois prenant cours le 1er service à ce tribunal, pour un terme de trois prenant cours le 1er
mars 2003. mars 2003.
Par arrêté ministériel du 13 mars 2003, Mme Vandenplas, V., employée Par arrêté ministériel du 13 mars 2003, Mme Vandenplas, V., employée
sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de
Jodoigne-Perwez, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier Jodoigne-Perwez, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à la justice de paix de ce canton. adjoint à la justice de paix de ce canton.
Par arrêtés ministériels du 14 mars 2003 : Par arrêtés ministériels du 14 mars 2003 :
- M. Van Bockhaven, M., référendaire à titre provisoire dans le - M. Van Bockhaven, M., référendaire à titre provisoire dans le
ressort de la cour d'appel d'Anvers est désigné à excercer ses ressort de la cour d'appel d'Anvers est désigné à excercer ses
fonctions près le tribunal de première instance d'Anvers; fonctions près le tribunal de première instance d'Anvers;
- M. Gerard, M., rédacteur principal au greffe de la cour du travail - M. Gerard, M., rédacteur principal au greffe de la cour du travail
de Liège, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette de Liège, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette
cour, pour une période de deux mois prenant cours le 1er janvier 2003 cour, pour une période de deux mois prenant cours le 1er janvier 2003
et venant à expiration le 28 février 2003 au soir; et venant à expiration le 28 février 2003 au soir;
- Mme Wantens, N., rédacteur principal au greffe du tribunal de - Mme Wantens, N., rédacteur principal au greffe du tribunal de
première instance d'Audenarde, est temporairement délégué aux première instance d'Audenarde, est temporairement délégué aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;
- il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du
travail de Bruxelles à partir du 1 avril 2003 de Mme Genetello, A., travail de Bruxelles à partir du 1 avril 2003 de Mme Genetello, A.,
employée sous contrat au greffe de ce tribunal; employée sous contrat au greffe de ce tribunal;
- Mme De Schrijver, N., employée sous contrat au greffe du tribunal de - Mme De Schrijver, N., employée sous contrat au greffe du tribunal de
travail de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de travail de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er avril 2003. greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er avril 2003.
Par arrêté ministériel du 17 mars 2003, M. Biront, J., rédacteur Par arrêté ministériel du 17 mars 2003, M. Biront, J., rédacteur
principal au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est principal au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est
temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce
tribunal. tribunal.
Par arrêté ministériel du 14 mars 2003, M. Dhoore, J., employé au Par arrêté ministériel du 14 mars 2003, M. Dhoore, J., employé au
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Bruges, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire Bruges, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire
adjoint à ce parquet. adjoint à ce parquet.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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