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approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation économique
et sociale du Brabant wallon », dont le s
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation économique et sociale du Brabant wallon », dont le s | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation économique et sociale du Brabant wallon », dont le s |
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes | Direction générale de la Législation civile et des Cultes |
Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les modifications | Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les modifications |
apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « | apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « |
Fondation économique et sociale du Brabant wallon », dont le siège est | Fondation économique et sociale du Brabant wallon », dont le siège est |
établi à 1400 Nivelles. | établi à 1400 Nivelles. |