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2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e chambre, a annulé l'arrêté
royal n° 4370bis du 11 mars 2003, publié au Moniteur bel
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| Annulation d'un arrêté royal par le Conseil d'Etat Par son arrêt n° 123.485 du 25 septembre 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e chambre, a annulé l'arrêté royal n° 4370bis du 11 mars 2003, publié au Moniteur bel | Annulation d'un arrêté royal par le Conseil d'Etat Par son arrêt n° 123.485 du 25 septembre 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e chambre, a annulé l'arrêté royal n° 4370bis du 11 mars 2003, publié au Moniteur bel |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Annulation d'un arrêté royal par le Conseil d'Etat | Annulation d'un arrêté royal par le Conseil d'Etat |
| Par son arrêt n° 123.485 du 25 septembre 2003, le Conseil d'Etat, | Par son arrêt n° 123.485 du 25 septembre 2003, le Conseil d'Etat, |
| section d'administration, VIIIe chambre, a annulé l'arrêté royal n° | section d'administration, VIIIe chambre, a annulé l'arrêté royal n° |
| 4370bis du 11 mars 2003, publié au Moniteur belge le 15 avril 2003, | 4370bis du 11 mars 2003, publié au Moniteur belge le 15 avril 2003, |
| Ed. 2. | Ed. 2. |