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Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer du 1 er novembre 2003
au 1 er novembre 2006, la fonction d'assistant à
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Conseil d'Etat. - Incomptabilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer du 1 er novembre 2003 au 1 er novembre 2006, la fonction d'assistant à | Conseil d'Etat. - Incomptabilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer du 1 er novembre 2003 au 1 er novembre 2006, la fonction d'assistant à |
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Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Yves Houyet, auditeur au | Par arrêté royal du 20 octobre 2003, M. Yves Houyet, auditeur au |
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novembre 2006, la fonction d'assistant à la Faculté de droit de | novembre 2006, la fonction d'assistant à la Faculté de droit de |
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à raison de 30 heures par an. | à raison de 30 heures par an. |