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| Commission permanente de Recours des Réfugiés Démission Par arrêté royal du 13 septembre 2003, il est accordé à M. Cl. Debrulle démission de ses fonctions (...) | Commission permanente de Recours des Réfugiés Démission Par arrêté royal du 13 septembre 2003, il est accordé à M. Cl. Debrulle démission de ses fonctions (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Commission permanente de Recours des Réfugiés Démission | Commission permanente de Recours des Réfugiés Démission |
| Par arrêté royal du 13 septembre 2003, il est accordé à M. Cl. | Par arrêté royal du 13 septembre 2003, il est accordé à M. Cl. |
| Debrulle démission de ses fonctions d'assesseur suppléant auprès des | Debrulle démission de ses fonctions d'assesseur suppléant auprès des |
| chambres françaises de la Commission permanente de Recours des | chambres françaises de la Commission permanente de Recours des |
| Réfugiés à la date du 1er avril 2003. | Réfugiés à la date du 1er avril 2003. |