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est promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère des
Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Enviro Le recours
en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Nys, Alex, contrôleur social, est promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Enviro Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Nys, Alex, contrôleur social, est promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Enviro Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Personnel. - Promotion | Personnel. - Promotion |
| Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Nys, Alex, contrôleur social, | Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Nys, Alex, contrôleur social, |
| est promu, à partir du 1er octobre 2002, au grade d'inspecteur social | est promu, à partir du 1er octobre 2002, au grade d'inspecteur social |
| au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de | au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de |
| l'Environnement - Services extérieurs. | l'Environnement - Services extérieurs. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |