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arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général adjoint
de l'Institut national d'assurance maladie-invalidi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle
peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Personnel. - Démission honorable | Personnel. - Démission honorable |
| Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses |
| fonctions d'administrateur général adjoint de l'Institut national | fonctions d'administrateur général adjoint de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à sa demande à M. | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à sa demande à M. |
| Grinberg, Georges, à partir du 15 septembre 2002. | Grinberg, Georges, à partir du 15 septembre 2002. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. |