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à partir du 1 er mai 2002, au grade de médecin-directeur au Ministère des Affaires sociales,
de la Santé publique et de l'Environnement, Admin Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
Promotion Par arrêté royal du 30 avril 2002, Mme Vermeulen, Christiane, médecin, est promue à partir du 1 er mai 2002, au grade de médecin-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Admin Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Promotion Par arrêté royal du 30 avril 2002, Mme Vermeulen, Christiane, médecin, est promue à partir du 1 er mai 2002, au grade de médecin-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Admin Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
Promotion | Promotion |
Par arrêté royal du 30 avril 2002, Mme Vermeulen, Christiane, médecin, | Par arrêté royal du 30 avril 2002, Mme Vermeulen, Christiane, médecin, |
est promue à partir du 1er mai 2002, au grade de médecin-directeur au | est promue à partir du 1er mai 2002, au grade de médecin-directeur au |
Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de | Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de |
l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français. | l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat, (adresse : rue de la Science 33, à 1040 | envoyée au Conseil d'Etat, (adresse : rue de la Science 33, à 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |