Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 janvier 2002, il est accordé à Mme De Brucq, Danielle, inspecteur social au (...)"
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 janvier 2002, il est accordé à Mme De Brucq, Danielle, inspecteur social au (...) Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 janvier 2002, il est accordé à Mme De Brucq, Danielle, inspecteur social au (...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Personnel. - Démission honorable
Par arrêté royal du 15 janvier 2002, il est accordé à Mme De Brucq, Par arrêté royal du 15 janvier 2002, il est accordé à Mme De Brucq,
Danielle, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Danielle, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la
Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses
fonctions le 1er septembre 2002. fonctions le 1er septembre 2002.
Mme De Brucq, Danielle est autorisée à faire valoir ses droits à une Mme De Brucq, Danielle est autorisée à faire valoir ses droits à une
pension de retraite, à partir du 1er septembre 2002, et à porter le pension de retraite, à partir du 1er septembre 2002, et à porter le
titre honorifique de ses fonctions. titre honorifique de ses fonctions.
^