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- Autorisation Par arrêté royal du 5 juin 2002, M. Adel Al Zobai, de nationalité irakienne,
est autorisé à agir en(...)"
| Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 5 juin 2002, M. Adel Al Zobai, de nationalité irakienne, est autorisé à agir en(...) | Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 5 juin 2002, M. Adel Al Zobai, de nationalité irakienne, est autorisé à agir en(...) |
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| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
| Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et | Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et |
| culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation | culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation |
| Par arrêté royal du 5 juin 2002, M. Adel Al Zobai, de nationalité | Par arrêté royal du 5 juin 2002, M. Adel Al Zobai, de nationalité |
| irakienne, est autorisé à agir en belgique, en qualité d'architecte, à | irakienne, est autorisé à agir en belgique, en qualité d'architecte, à |
| partir du 1er juin 2002, pour une période de deux ans. | partir du 1er juin 2002, pour une période de deux ans. |
| La présente autorisation est subordonnée aux deux obligations | La présente autorisation est subordonnée aux deux obligations |
| suivantes pour le bénéficiaire de cette autorisation : | suivantes pour le bénéficiaire de cette autorisation : |
| a) de veiller à ce que pour chaque mission soit payée la totalité de | a) de veiller à ce que pour chaque mission soit payée la totalité de |
| la prime d'assurance couvrant la responsabilité décennale et ce, en | la prime d'assurance couvrant la responsabilité décennale et ce, en |
| vue de garantir la protection du maître de l'ouvrage; | vue de garantir la protection du maître de l'ouvrage; |
| b) d'effectuer chaque mission en collaboration avec un architecte | b) d'effectuer chaque mission en collaboration avec un architecte |
| belge inscrit au tableau. | belge inscrit au tableau. |