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ses effets le 14 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur
indépendant, près le tribunal du travail de C Elle
est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. "
| Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2002, qui produit ses effets le 14 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de C Elle est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2002, qui produit ses effets le 14 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de C Elle est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| Tribunal du travail de Charleroi. - Démission | Tribunal du travail de Charleroi. - Démission |
| Par arrêté royal du 21 juin 2002, qui produit ses effets le 14 février | Par arrêté royal du 21 juin 2002, qui produit ses effets le 14 février |
| 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de | 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de |
| travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi, est | travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi, est |
| accordée, à Mme J. Geerts, domiciliée à 6040 Jumet, qui a atteint la | accordée, à Mme J. Geerts, domiciliée à 6040 Jumet, qui a atteint la |
| limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 14 février 2002. | limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 14 février 2002. |
| Elle est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |