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fonctions d'ingénieur industriel, est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier
2003, à M. Willy Cappelle qui est admis à faire valoir s Par
le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)"
| Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 août 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel, est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2003, à M. Willy Cappelle qui est admis à faire valoir s Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...) | Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 août 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel, est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2003, à M. Willy Cappelle qui est admis à faire valoir s Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...) |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| Personnel. - Mise à la retraite | Personnel. - Mise à la retraite |
| Par arrêté royal du 2 août 2002, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 2 août 2002, démission honorable de ses fonctions |
| d'ingénieur industriel, est accordée à sa demande, à partir du 1er | d'ingénieur industriel, est accordée à sa demande, à partir du 1er |
| janvier 2003, à M. Willy Cappelle qui est admis à faire valoir ses | janvier 2003, à M. Willy Cappelle qui est admis à faire valoir ses |
| droits à la pension de retraite. | droits à la pension de retraite. |
| Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre | Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre |
| honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. | honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme. |