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le 23 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant,
près la cour du travail d'Anvers, est a
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Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 5 mars 2002, qui produit ses effets le 23 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, est a | Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 5 mars 2002, qui produit ses effets le 23 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, est a |
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
Cour du travail d'Anvers. - Démission | Cour du travail d'Anvers. - Démission |
Par arrêté royal du 5 mars 2002, qui produit ses effets le 23 mai | Par arrêté royal du 5 mars 2002, qui produit ses effets le 23 mai |
2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au | 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au |
titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, | titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, |
est accordée à sa demande, à Mme A.-M. Uyttenhove, domiciliée à 2640 | est accordée à sa demande, à Mme A.-M. Uyttenhove, domiciliée à 2640 |
Mortsel. | Mortsel. |