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arrêté royal du 4 septembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Onderlinge Verzekeringsvereniging
Pensioenfonds Oleon », en abré Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
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Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 4 septembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Onderlinge Verzekeringsvereniging Pensioenfonds Oleon », en abré Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 4 septembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Onderlinge Verzekeringsvereniging Pensioenfonds Oleon », en abré Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une | Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une |
activité de prévoyance | activité de prévoyance |
Par arrêté royal du 4 septembre 2002 l'agrément est accordé à | Par arrêté royal du 4 septembre 2002 l'agrément est accordé à |
l'institution de prévoyance « Onderlinge Verzekeringsvereniging | l'institution de prévoyance « Onderlinge Verzekeringsvereniging |
Pensioenfonds Oleon », en abrégé : « Pensioenfonds Oleon » (code | Pensioenfonds Oleon », en abrégé : « Pensioenfonds Oleon » (code |
administratif numéro 50.545), association d'assurances mutuelles dont | administratif numéro 50.545), association d'assurances mutuelles dont |
le siège social est situé Assenedestraat 2, à 9940 Evergem, pour | le siège social est situé Assenedestraat 2, à 9940 Evergem, pour |
exercer une activité de prévoyance. | exercer une activité de prévoyance. |
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. |