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comme titulaire d'une fonction de management -1 du Service public fédéral Justice dans la fonction de
directeur général « Organisation judiciaire » à par Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit
endéans les(...)"
| Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 décembre 2002, M. Claude Cheruy est désigné comme titulaire d'une fonction de management -1 du Service public fédéral Justice dans la fonction de directeur général « Organisation judiciaire » à par Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 décembre 2002, M. Claude Cheruy est désigné comme titulaire d'une fonction de management -1 du Service public fédéral Justice dans la fonction de directeur général « Organisation judiciaire » à par Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Personnel. - Désignation | Personnel. - Désignation |
| Par arrêté royal du 13 décembre 2002, M. Claude Cheruy est désigné | Par arrêté royal du 13 décembre 2002, M. Claude Cheruy est désigné |
| comme titulaire d'une fonction de management -1 du Service public | comme titulaire d'une fonction de management -1 du Service public |
| fédéral Justice dans la fonction de directeur général « Organisation | fédéral Justice dans la fonction de directeur général « Organisation |
| judiciaire » à partir du 16 décembre 2002, dans le cadre linguistique | judiciaire » à partir du 16 décembre 2002, dans le cadre linguistique |
| français. | français. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |