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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 novembre 2002, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Harelbeke, M. Bohez, J., greffier en chef de la justice de paix du premier canton d'Ypres; - greffier adjoint princ Par arrêté royal du 2 décembre 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Gand,(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 novembre 2002, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Harelbeke, M. Bohez, J., greffier en chef de la justice de paix du premier canton d'Ypres; - greffier adjoint princ Par arrêté royal du 2 décembre 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Gand,(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 29 novembre 2002, sont nommés : Par arrêtés royaux du 29 novembre 2002, sont nommés :
- greffier en chef de la justice de paix du canton d'Harelbeke, M. - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Harelbeke, M.
Bohez, J., greffier en chef de la justice de paix du premier canton Bohez, J., greffier en chef de la justice de paix du premier canton
d'Ypres; d'Ypres;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de
Sprimont, Mme Rigo, E., greffier adjoint principal au tribunal de Sprimont, Mme Rigo, E., greffier adjoint principal au tribunal de
première instance de Liège. première instance de Liège.
Par arrêté royal du 2 décembre 2002, est nommée greffier adjoint au Par arrêté royal du 2 décembre 2002, est nommée greffier adjoint au
tribunal de police de Gand, Mme Cansse, K., employée au greffe de ce tribunal de police de Gand, Mme Cansse, K., employée au greffe de ce
tribunal. tribunal.
Par arrêté royal du 3 décembre 2002, est nommé greffier adjoint au Par arrêté royal du 3 décembre 2002, est nommé greffier adjoint au
tribunal de commerce d'Anvers, M. Boets, L., rédacteur au greffe de ce tribunal de commerce d'Anvers, M. Boets, L., rédacteur au greffe de ce
tribunal. tribunal.
Par arrêté royal du 29 novembre 2002, Mme Selvais, M., secrétaire au Par arrêté royal du 29 novembre 2002, Mme Selvais, M., secrétaire au
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Charleroi, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce Charleroi, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce
parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2003. parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2003.
Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2002 : Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2002 :
- Mme De Clerck, M., employée principale au greffe du tribunal de - Mme De Clerck, M., employée principale au greffe du tribunal de
police de Vilvorde, reste temporairement déléguée aux fonctions de police de Vilvorde, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Zeman, P., rédacteur au greffe du tribunal de police de - Mme Zeman, P., rédacteur au greffe du tribunal de police de
Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal. adjoint à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 9 décembre 2002 à l'article unique de Par arrêté ministériel du 9 décembre 2002 à l'article unique de
l'arrêté ministériel du 7 novembre 2002, par lequel Mme Detilleux, A., l'arrêté ministériel du 7 novembre 2002, par lequel Mme Detilleux, A.,
employée principale, reste déléguée aux fonctions de secrétaire employée principale, reste déléguée aux fonctions de secrétaire
adjoint, les mots « au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles adjoint, les mots « au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles
», sont remplacés par « au parquet de l'auditeur du travail de », sont remplacés par « au parquet de l'auditeur du travail de
Nivelles ». Nivelles ».
Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2002 restent délégués aux Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2002 restent délégués aux
fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Bruxelles : tribunal de première instance de Bruxelles :
- Mme Theismann, E., rédacteur principal à ce parquet, à partir du 1er - Mme Theismann, E., rédacteur principal à ce parquet, à partir du 1er
décembre 2002; décembre 2002;
- M. Mertens, Y., rédacteur principal à ce parquet, à partir du 1er - M. Mertens, Y., rédacteur principal à ce parquet, à partir du 1er
décembre 2002; décembre 2002;
- M. De Bouw, P., rédacteur principal à ce parquet, à partir du 1er - M. De Bouw, P., rédacteur principal à ce parquet, à partir du 1er
décembre 2002. décembre 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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