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M. Vernimmen, L., greffier en chef de la cour au travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur
le 3 janvier 2003, M. Larsille, H., greffier(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 31 décembre 2002, M. Vernimmen, L., greffier en chef de la cour au travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur le 3 janvier 2003, M. Larsille, H., greffier(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 31 décembre 2002, M. Vernimmen, L., greffier en chef de la cour au travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur le 3 janvier 2003, M. Larsille, H., greffier(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 31 décembre |
| 2002, M. Vernimmen, L., greffier en chef de la cour au travail de | 2002, M. Vernimmen, L., greffier en chef de la cour au travail de |
| Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. | Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur le 3 janvier 2003, | Par arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur le 3 janvier 2003, |
| M. Larsille, H., greffier en chef au tribunal de première instance de | M. Larsille, H., greffier en chef au tribunal de première instance de |
| Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. | Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigueur le 31 décembre |
| 2002, M. Barbé, H., secrétaire en chef au parquet de la cour d'appel | 2002, M. Barbé, H., secrétaire en chef au parquet de la cour d'appel |
| de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. | de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 17 octobre 2002, entrant en vigueur le 1er janvier | Par arrêté royal du 17 octobre 2002, entrant en vigueur le 1er janvier |
| 2003, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal | 2003, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal |
| de travail d'Hasselt, Mme Bervoets, A., greffier à ce tribunal. | de travail d'Hasselt, Mme Bervoets, A., greffier à ce tribunal. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |