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prestation de serment, Mme Homans, B., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est désignée
au mandat de premier président de la cour du trav Par
arrêtés royaux du 25 septembre 2002 : - Mme Delange, M., juge au tribunal du travail de (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Homans, B., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est désignée au mandat de premier président de la cour du trav Par arrêtés royaux du 25 septembre 2002 : - Mme Delange, M., juge au tribunal du travail de (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Homans, B., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est désignée au mandat de premier président de la cour du trav Par arrêtés royaux du 25 septembre 2002 : - Mme Delange, M., juge au tribunal du travail de (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 25 septembre 2002, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 25 septembre 2002, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, Mme Homans, B., président de chambre à la | la prestation de serment, Mme Homans, B., président de chambre à la |
| cour du travail d'Anvers, est désignée au mandat de premier président | cour du travail d'Anvers, est désignée au mandat de premier président |
| de la cour du travail d'Anvers pour une période de sept ans. | de la cour du travail d'Anvers pour une période de sept ans. |
| Par arrêtés royaux du 25 septembre 2002 : | Par arrêtés royaux du 25 septembre 2002 : |
| - Mme Delange, M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est | - Mme Delange, M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est |
| nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles; | nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles; |
| - Mme Goossens, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - Mme Goossens, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance d'Audenaarde, est nommée juge de complément pour le | première instance d'Audenaarde, est nommée juge de complément pour le |
| ressort de la cour d'appel de Gand. | ressort de la cour d'appel de Gand. |
| Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première | Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première |
| instance de Termonde, pour une période de trois ans prenant cours à la | instance de Termonde, pour une période de trois ans prenant cours à la |
| date de la prestation de serment; | date de la prestation de serment; |
| - M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal | - M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal |
| du travail de Tournai, est nommé juge au tribunal du travail de | du travail de Tournai, est nommé juge au tribunal du travail de |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| - Mme Moreau, J., juge au tribunal de première instance de | - Mme Moreau, J., juge au tribunal de première instance de |
| Neufchâteau, est nommée juge au tribunal de police de Neufchâteau. | Neufchâteau, est nommée juge au tribunal de police de Neufchâteau. |
| Par arrêté royal du 12 juin 2002, la désignation de M. Cool, J., aux | Par arrêté royal du 12 juin 2002, la désignation de M. Cool, J., aux |
| fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est | fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est |
| renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 octobre | renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 octobre |
| 2002. | 2002. |
| Par arrêtés royaux du 2 août 2002 : | Par arrêtés royaux du 2 août 2002 : |
| - la désignation de M. Van De Sijpe, W., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Van De Sijpe, W., juge au tribunal de première |
| instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce | instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 | tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 |
| octobre 2002; | octobre 2002; |
| - la désignation de M. De Smet, F., juge au tribunal de première | - la désignation de M. De Smet, F., juge au tribunal de première |
| instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce | instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1ernovembre | tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1ernovembre |
| 2002. | 2002. |
| Par arrêté royal du 5 septembre 2002, la désignation de Mme Jamar, N., | Par arrêté royal du 5 septembre 2002, la désignation de Mme Jamar, N., |
| substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Huy, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce | Huy, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er |
| novembre 2002. | novembre 2002. |