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première instance de Termonde, Mme Durinck, V., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Gand. Par arrêté Par arrêtés
royaux du 5 septembre 2002, sont nommés : - référendaire à titre provisoire dans(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Durinck, V., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand. Par arrêté Par arrêtés royaux du 5 septembre 2002, sont nommés : - référendaire à titre provisoire dans(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Durinck, V., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand. Par arrêté Par arrêtés royaux du 5 septembre 2002, sont nommés : - référendaire à titre provisoire dans(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 2 août 2002, est nommée greffier adjoint au | Par arrêté royal du 2 août 2002, est nommée greffier adjoint au |
| tribunal de première instance de Termonde, Mme Durinck, V., employé au | tribunal de première instance de Termonde, Mme Durinck, V., employé au |
| parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Gand. | Gand. |
| Par arrêté royal du 4 septembre 2002, l'arrêté royal du 10 juillet | Par arrêté royal du 4 septembre 2002, l'arrêté royal du 10 juillet |
| 2002, par lequel Mme Kowalski, est nommée référendaire à titre | 2002, par lequel Mme Kowalski, est nommée référendaire à titre |
| provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est considéré | provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est considéré |
| comme son avenu. | comme son avenu. |
| Par arrêtés royaux du 5 septembre 2002, sont nommés : | Par arrêtés royaux du 5 septembre 2002, sont nommés : |
| - référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel | - référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel |
| de Liège, Mme Lejeune, F., juriste de parquet à titre provisoire dans | de Liège, Mme Lejeune, F., juriste de parquet à titre provisoire dans |
| le ressort de cette cour; | le ressort de cette cour; |
| - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de | - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Bruxelles : | première instance de Bruxelles : |
| - M. De Martelaere, J., secretaire adjoint principal à ce parquet; | - M. De Martelaere, J., secretaire adjoint principal à ce parquet; |
| - Mme Wullus, M., secrétaire adjoint à ce parquet; | - Mme Wullus, M., secrétaire adjoint à ce parquet; |
| - Mme April, V., secrétaire adjoint à ce parquet; | - Mme April, V., secrétaire adjoint à ce parquet; |
| - M. Gaillard, X., secrétaire adjoint à ce parquet; | - M. Gaillard, X., secrétaire adjoint à ce parquet; |
| - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de | - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Huy, Mme Skobiaiko, C., secrétaire adjoint | première instance de Huy, Mme Skobiaiko, C., secrétaire adjoint |
| principal à ce parquet. | principal à ce parquet. |
| Par arrêté ministériel du 10 septembre 2002, Mme Lejeune, F., | Par arrêté ministériel du 10 septembre 2002, Mme Lejeune, F., |
| référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de | référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de |
| Liège, est désignée près le tribunal de première instance de Huy, en | Liège, est désignée près le tribunal de première instance de Huy, en |
| vue d'y exercer ses fonctions. | vue d'y exercer ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |