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de première instance de Liège, Mme Lee, P., rédacteur au greffe de ce tribunal. Par arrêté royal
du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au Par arrêté royal du 18 juillet 2002, est
nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le t(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Lee, P., rédacteur au greffe de ce tribunal. Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au Par arrêté royal du 18 juillet 2002, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le t(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Lee, P., rédacteur au greffe de ce tribunal. Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au Par arrêté royal du 18 juillet 2002, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le t(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au | Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au |
| tribunal de première instance de Liège, Mme Lee, P., rédacteur au | tribunal de première instance de Liège, Mme Lee, P., rédacteur au |
| greffe de ce tribunal. | greffe de ce tribunal. |
| Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au | Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au |
| tribunal de police de Turnhout, Mme Reyntjens, S., employée à titre | tribunal de police de Turnhout, Mme Reyntjens, S., employée à titre |
| provisoire au greffe de ce tribunal. | provisoire au greffe de ce tribunal. |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2002, est nommée secrétaire au parquet | Par arrêté royal du 18 juillet 2002, est nommée secrétaire au parquet |
| du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, | du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, |
| Mme Gijsen, S., secrétaire adjoint principal à ce parquet. | Mme Gijsen, S., secrétaire adjoint principal à ce parquet. |
| Par arrêté ministéirel du 2 août 2002, entrant en vigueur le 31 août | Par arrêté ministéirel du 2 août 2002, entrant en vigueur le 31 août |
| 2002, il est mis fin à la délégation de M. Morael, K., rédacteur au | 2002, il est mis fin à la délégation de M. Morael, K., rédacteur au |
| greffe du tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de | greffe du tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de |
| greffier adjoint à ce tribunal. | greffier adjoint à ce tribunal. |
| Par arrêté ministériel du 2 août 2002, est délégué aux fonctions de | Par arrêté ministériel du 2 août 2002, est délégué aux fonctions de |
| greffier adjoint au tribunal de première instance de Furnes, Mme | greffier adjoint au tribunal de première instance de Furnes, Mme |
| Lootvoet, I., employée sous contrat au greffe de ce tribunal. | Lootvoet, I., employée sous contrat au greffe de ce tribunal. |
| Par arrêté ministériel du 2 août 2002, est déléguée aux fonctions de | Par arrêté ministériel du 2 août 2002, est déléguée aux fonctions de |
| greffier adjoint au triubnal de police de Bruges, pour la durée d'un | greffier adjoint au triubnal de police de Bruges, pour la durée d'un |
| an, Mme Van Hauwenhuyse, G., employée au greffe de ce tribunal. | an, Mme Van Hauwenhuyse, G., employée au greffe de ce tribunal. |
| Par arrêté ministériel du 2 août 2002, reste déléguée à excercer les | Par arrêté ministériel du 2 août 2002, reste déléguée à excercer les |
| fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout, Mme | fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout, Mme |
| Rens, M., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal. | Rens, M., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |