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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publiques Un arrêté royal du 28 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité p Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publiques Un arrêté royal du 28 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité p
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Arrêté concernant les associations internationales et les Arrêté concernant les associations internationales et les
établissements d'utilité publiques établissements d'utilité publiques
Un arrêté royal du 28 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de Un arrêté royal du 28 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de
l'établissement d'utilité publique « Fondation Tanguy Moreau de Melen l'établissement d'utilité publique « Fondation Tanguy Moreau de Melen
Responsible Young Drivers« , dont le siège est établi à bruxelles et Responsible Young Drivers« , dont le siège est établi à bruxelles et
dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Fondation dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Fondation
Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers - Secura Forum ». Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers - Secura Forum ».
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