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instance de Hasselt, M. Verbist, G., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêtés royaux
du 11 juin 2002 : - est nommé greffier à la just - est nommée secrétaire adjoint
au parquet de la Cour de Cassation, Mme Gasthuys, P., employée au g(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2002 est nommé greffier au tribunal de première instance de Hasselt, M. Verbist, G., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : - est nommé greffier à la just - est nommée secrétaire adjoint au parquet de la Cour de Cassation, Mme Gasthuys, P., employée au g(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2002 est nommé greffier au tribunal de première instance de Hasselt, M. Verbist, G., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : - est nommé greffier à la just - est nommée secrétaire adjoint au parquet de la Cour de Cassation, Mme Gasthuys, P., employée au g(...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 5 juin 2002 est nommé greffier au tribunal de | Par arrêté royal du 5 juin 2002 est nommé greffier au tribunal de |
première instance de Hasselt, M. Verbist, G., greffier adjoint | première instance de Hasselt, M. Verbist, G., greffier adjoint |
principal à ce tribunal. | principal à ce tribunal. |
Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : | Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : |
- est nommé greffier à la justice de paix du canton de Beveren, M. Van | - est nommé greffier à la justice de paix du canton de Beveren, M. Van |
Mulders, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce | Mulders, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce |
canton; | canton; |
- est nommée secrétaire adjoint au parquet de la Cour de Cassation, | - est nommée secrétaire adjoint au parquet de la Cour de Cassation, |
Mme Gasthuys, P., employée au greffe du tribunal de commerce de | Mme Gasthuys, P., employée au greffe du tribunal de commerce de |
Bruxelles; | Bruxelles; |
- produisant ses effets le 1er juin 2002, est nommée secrétaire | - produisant ses effets le 1er juin 2002, est nommée secrétaire |
adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de | adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de |
première instance de Tongres, Mme Claes, C., secrétaire adjoint à ce | première instance de Tongres, Mme Claes, C., secrétaire adjoint à ce |
parquet; | parquet; |
- sont nommés secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près | - sont nommés secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près |
le tribunal de première instance de Courtrai : | le tribunal de première instance de Courtrai : |
- Mme Rébérez, N., rédacteur à ce parquet; | - Mme Rébérez, N., rédacteur à ce parquet; |
- M. Veys, D., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce | - M. Veys, D., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce |
de Courtrai. | de Courtrai. |
Par arrêté ministériel du 14 juin 2002, est temporairement déléguée | Par arrêté ministériel du 14 juin 2002, est temporairement déléguée |
aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Termonde, | aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Termonde, |
Mme De Cock, R., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. | Mme De Cock, R., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. |
Par arrêtés ministériels du 17 juin 2002 : | Par arrêtés ministériels du 17 juin 2002 : |
- est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002 | - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002 |
au 31 août 2002 à la justice de paix du premier canton de Namur, Mme | au 31 août 2002 à la justice de paix du premier canton de Namur, Mme |
Capelle, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; | Capelle, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; |
- est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002 | - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002 |
au 31 juillet 2002 à la justice de paix du canton de La Louvière, Mme | au 31 juillet 2002 à la justice de paix du canton de La Louvière, Mme |
Poliart, I., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; | Poliart, I., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; |
- il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint à | - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint à |
la Cour de Cassation, de M. Giraldo, H., rédacteur principal au | la Cour de Cassation, de M. Giraldo, H., rédacteur principal au |
parquet de cette cour. | parquet de cette cour. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |