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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2002 est nommé greffier au tribunal de première instance de Hasselt, M. Verbist, G., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : - est nommé greffier à la just - est nommée secrétaire adjoint au parquet de la Cour de Cassation, Mme Gasthuys, P., employée au g(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2002 est nommé greffier au tribunal de première instance de Hasselt, M. Verbist, G., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : - est nommé greffier à la just - est nommée secrétaire adjoint au parquet de la Cour de Cassation, Mme Gasthuys, P., employée au g(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 5 juin 2002 est nommé greffier au tribunal de Par arrêté royal du 5 juin 2002 est nommé greffier au tribunal de
première instance de Hasselt, M. Verbist, G., greffier adjoint première instance de Hasselt, M. Verbist, G., greffier adjoint
principal à ce tribunal. principal à ce tribunal.
Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 :
- est nommé greffier à la justice de paix du canton de Beveren, M. Van - est nommé greffier à la justice de paix du canton de Beveren, M. Van
Mulders, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce Mulders, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce
canton; canton;
- est nommée secrétaire adjoint au parquet de la Cour de Cassation, - est nommée secrétaire adjoint au parquet de la Cour de Cassation,
Mme Gasthuys, P., employée au greffe du tribunal de commerce de Mme Gasthuys, P., employée au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles; Bruxelles;
- produisant ses effets le 1er juin 2002, est nommée secrétaire - produisant ses effets le 1er juin 2002, est nommée secrétaire
adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Tongres, Mme Claes, C., secrétaire adjoint à ce première instance de Tongres, Mme Claes, C., secrétaire adjoint à ce
parquet; parquet;
- sont nommés secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près - sont nommés secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près
le tribunal de première instance de Courtrai : le tribunal de première instance de Courtrai :
- Mme Rébérez, N., rédacteur à ce parquet; - Mme Rébérez, N., rédacteur à ce parquet;
- M. Veys, D., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce - M. Veys, D., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce
de Courtrai. de Courtrai.
Par arrêté ministériel du 14 juin 2002, est temporairement déléguée Par arrêté ministériel du 14 juin 2002, est temporairement déléguée
aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Termonde, aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Termonde,
Mme De Cock, R., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. Mme De Cock, R., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.
Par arrêtés ministériels du 17 juin 2002 : Par arrêtés ministériels du 17 juin 2002 :
- est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002 - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002
au 31 août 2002 à la justice de paix du premier canton de Namur, Mme au 31 août 2002 à la justice de paix du premier canton de Namur, Mme
Capelle, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; Capelle, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton;
- est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002 - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002
au 31 juillet 2002 à la justice de paix du canton de La Louvière, Mme au 31 juillet 2002 à la justice de paix du canton de La Louvière, Mme
Poliart, I., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; Poliart, I., employée au greffe de la justice de paix de ce canton;
- il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint à - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint à
la Cour de Cassation, de M. Giraldo, H., rédacteur principal au la Cour de Cassation, de M. Giraldo, H., rédacteur principal au
parquet de cette cour. parquet de cette cour.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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