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judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi de complément
dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - - M. Dumont, J.-F., substitut
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, e(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : - Mme Gobin, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - - M. Dumont, J.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, e(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : - Mme Gobin, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - - M. Dumont, J.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, e(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : | Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : |
| - Mme Gobin, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire | - Mme Gobin, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire |
| de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans | de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans |
| le ressort de la cour d'appel de Liège; | le ressort de la cour d'appel de Liège; |
| - Mme Van Bree, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première | - Mme Van Bree, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première |
| instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal; | instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal; |
| - M. Dumont, J.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Dumont, J.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi | première instance de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. | près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Sience 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Sience 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |