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du 3 juin 2002 le mandat d'assistant dans le cadre linguistique néerlandais de l'I(...)"
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Prolongation de mandat Par arrêté royal du 3 juin 2002 le mandat d'assistant dans le cadre linguistique néerlandais de l'I(...) | Institut national de Criminalistique et de Criminologie Prolongation de mandat Par arrêté royal du 3 juin 2002 le mandat d'assistant dans le cadre linguistique néerlandais de l'I(...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Prolongation | Institut national de Criminalistique et de Criminologie Prolongation |
de mandat | de mandat |
Par arrêté royal du 3 juin 2002 le mandat d'assistant dans le cadre | Par arrêté royal du 3 juin 2002 le mandat d'assistant dans le cadre |
linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et | linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et |
de Criminologie de M. De Boeck, Geert est renouvelé pour deux ans à | de Criminologie de M. De Boeck, Geert est renouvelé pour deux ans à |
partir du 1er décembre 2001. | partir du 1er décembre 2001. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé à la |
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. |