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au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Bossens, V., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; -
entrant en vigueur le 1 er juillet 2002, e Par arrêtés royaux du 30 mai 2002, sont nommés greffier adjoint au tribunal
de première instance d'(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2002 : - est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Bossens, V., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - entrant en vigueur le 1 er juillet 2002, e Par arrêtés royaux du 30 mai 2002, sont nommés greffier adjoint au tribunal de première instance d'(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2002 : - est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Bossens, V., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - entrant en vigueur le 1 er juillet 2002, e Par arrêtés royaux du 30 mai 2002, sont nommés greffier adjoint au tribunal de première instance d'(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 29 mai 2002 : | Par arrêtés royaux du 29 mai 2002 : |
| - est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Hasselt, Mme | - est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Hasselt, Mme |
| Bossens, V., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; | Bossens, V., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; |
| - entrant en vigueur le 1er juillet 2002, est nommée greffier à la | - entrant en vigueur le 1er juillet 2002, est nommée greffier à la |
| justice de paix du dixième canton d'Anvers, Mme Van den Bulck, G., | justice de paix du dixième canton d'Anvers, Mme Van den Bulck, G., |
| greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton | greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton |
| d'Anvers. | d'Anvers. |
| Par arrêtés royaux du 30 mai 2002, sont nommés greffier adjoint au | Par arrêtés royaux du 30 mai 2002, sont nommés greffier adjoint au |
| tribunal de première instance d'Anvers : | tribunal de première instance d'Anvers : |
| - Mme De Vos, A., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi | - Mme De Vos, A., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance d'Anvers; | près le tribunal de première instance d'Anvers; |
| - M. Bergen, T., employé à titre provisoire au greffe de ce tribunal; | - M. Bergen, T., employé à titre provisoire au greffe de ce tribunal; |
| - M. Soete, J., employé à titre provisoire au greffe de ce tribunal; | - M. Soete, J., employé à titre provisoire au greffe de ce tribunal; |
| - Mme Van den Bergh, M., employée sous contrat au greffe de ce | - Mme Van den Bergh, M., employée sous contrat au greffe de ce |
| tribunal. | tribunal. |
| Par arrêtés royaux du 30 mai 2002, sont nommées greffier adjoint : | Par arrêtés royaux du 30 mai 2002, sont nommées greffier adjoint : |
| - au tribunal de commerce de Bruges, Mme Snauwaert, N., employée au | - au tribunal de commerce de Bruges, Mme Snauwaert, N., employée au |
| parquet de l'auditeur du travail de Bruges; | parquet de l'auditeur du travail de Bruges; |
| - à la justice de paix du second canton de Courtrai, Mme Claus, N., | - à la justice de paix du second canton de Courtrai, Mme Claus, N., |
| employée au greffe du tribunal de police de Courtrai. | employée au greffe du tribunal de police de Courtrai. |
| Par arrêté ministériel du 5 juin 2002, reste temporairement déléguée | Par arrêté ministériel du 5 juin 2002, reste temporairement déléguée |
| aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de | aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de |
| Turnhout, Mme Van Dyck, I., rédacteur au greffe de ce tribunal. | Turnhout, Mme Van Dyck, I., rédacteur au greffe de ce tribunal. |
| Par arrêtés ministériels du 6 juin 2002, restent temporairement | Par arrêtés ministériels du 6 juin 2002, restent temporairement |
| délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première | délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première |
| instance de Bruges : | instance de Bruges : |
| - M. Verfaillie, K., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; | - M. Verfaillie, K., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; |
| - M. Schittecatte, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. | - M. Schittecatte, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. |
| Par arrêtés ministériels du 6 juin 2002 : | Par arrêtés ministériels du 6 juin 2002 : |
| - est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au | - est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au |
| parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance | parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| d'Anvers, Mme Verstraeten, M., rédacteur principal à ce parquet; | d'Anvers, Mme Verstraeten, M., rédacteur principal à ce parquet; |
| - reste temporairement déléguée à exercer les fonctions de secrétaire | - reste temporairement déléguée à exercer les fonctions de secrétaire |
| adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première | adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Bruges, Mme Neels, B., employée à ce parquet. | instance de Bruges, Mme Neels, B., employée à ce parquet. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conceil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conceil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |