← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2002, est désigné greffier-chef de service au tribunal
de première instance de Hasselt, pour un terme de trois ans prenant cours le 1 er juin
2002, M. Janssens M., greffier à ce tribunal.
"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2002, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Hasselt, pour un terme de trois ans prenant cours le 1 er juin 2002, M. Janssens M., greffier à ce tribunal. | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2002, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Hasselt, pour un terme de trois ans prenant cours le 1 er juin 2002, M. Janssens M., greffier à ce tribunal. |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 14 mai 2002, est désigné greffier-chef de service | Par arrêté royal du 14 mai 2002, est désigné greffier-chef de service |
| au tribunal de première instance de Hasselt, pour un terme de trois | au tribunal de première instance de Hasselt, pour un terme de trois |
| ans prenant cours le 1er juin 2002, M. Janssens M., greffier à ce | ans prenant cours le 1er juin 2002, M. Janssens M., greffier à ce |
| tribunal. | tribunal. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |