← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge
suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem est accordée, à sa demande, à M. Ral, L. Par
arrêté royal du 7 mai 2002, démission hon Par arrêté royal
du 14 avril 2002, M. Sacré, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem est accordée, à sa demande, à M. Ral, L. Par arrêté royal du 7 mai 2002, démission hon Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Sacré, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem est accordée, à sa demande, à M. Ral, L. Par arrêté royal du 7 mai 2002, démission hon Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Sacré, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 6 mai 2002, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 6 mai 2002, démission honorable de ses fonctions |
| de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem | de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem |
| est accordée, à sa demande, à M. Ral, L. | est accordée, à sa demande, à M. Ral, L. |
| Par arrêté royal du 7 mai 2002, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 7 mai 2002, démission honorable de ses fonctions |
| de juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw | de juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw |
| est accordée, à sa demande, à Mme Hognoul, S. | est accordée, à sa demande, à Mme Hognoul, S. |
| Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Sacré, D., substitut du | Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Sacré, D., substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, |
| est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du | est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du |
| procureur du Roi près ce tribunal à la date du 18 juin 2002. | procureur du Roi près ce tribunal à la date du 18 juin 2002. |
| Par arrêté royal du 6 mai 2002, la désignation de M. Nazé, Ph., juge | Par arrêté royal du 6 mai 2002, la désignation de M. Nazé, Ph., juge |
| au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge | au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge |
| d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans | d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans |
| prenant cours le 1er juin 2002. | prenant cours le 1er juin 2002. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |