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acceptée la démission de M. De Gezelle, R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du
quatrième canton de Gand. Par arrêté royal du 7 m Le recours en annulation des actes précités à
portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002 , entrant en vigueur le 26 mai 2002, est acceptée la démission de M. De Gezelle, R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand. Par arrêté royal du 7 m Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002 , entrant en vigueur le 26 mai 2002, est acceptée la démission de M. De Gezelle, R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand. Par arrêté royal du 7 m Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 2 avril 2002 , entrant en vigueur le 26 mai 2002, | Par arrêté royal du 2 avril 2002 , entrant en vigueur le 26 mai 2002, |
| est acceptée la démission de M. De Gezelle, R. de ses fonctions de | est acceptée la démission de M. De Gezelle, R. de ses fonctions de |
| juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand. | juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand. |
| Par arrêté royal du 7 mai 2002 M. Langlet, O., avocat, est nommé juge | Par arrêté royal du 7 mai 2002 M. Langlet, O., avocat, est nommé juge |
| suppléant au tribunal du travail de Nivelles. | suppléant au tribunal du travail de Nivelles. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |