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au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., secrétaire
au parquet du procureur du Roi près le tribu - produisant
ses effets le 1 er mars 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au par(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2002 : - est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribu - produisant ses effets le 1 er mars 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au par(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2002 : - est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribu - produisant ses effets le 1 er mars 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au par(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 18 avril 2002 : | Par arrêtés royaux du 18 avril 2002 : |
| - est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le | - est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., | tribunal de première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., |
| secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première | secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Bruxelles; | instance de Bruxelles; |
| - produisant ses effets le 1er mars 2002, est nommée secrétaire | - produisant ses effets le 1er mars 2002, est nommée secrétaire |
| adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de | adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Mons, Mme Thiery, K., secrétaire adjoint à ce | première instance de Mons, Mme Thiery, K., secrétaire adjoint à ce |
| parquet. | parquet. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |