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sont nommés secrétaire au parquet fédéral : - M. Delaunoy, C., secrétaire au parquet du procureur
du Roi près le tribunal de première instance de B - M. Hemelaer, H., secrétaire au
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 avril 2002, entrant en vigueur le 21 mai 2002 : - sont nommés secrétaire au parquet fédéral : - M. Delaunoy, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de B - M. Hemelaer, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 avril 2002, entrant en vigueur le 21 mai 2002 : - sont nommés secrétaire au parquet fédéral : - M. Delaunoy, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de B - M. Hemelaer, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 8 avril 2002, entrant en vigueur le 21 mai 2002 | Par arrêtés royaux du 8 avril 2002, entrant en vigueur le 21 mai 2002 |
| : | : |
| - sont nommés secrétaire au parquet fédéral : | - sont nommés secrétaire au parquet fédéral : |
| - M. Delaunoy, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le | - M. Delaunoy, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Bruxelles; | tribunal de première instance de Bruxelles; |
| - M. Hemelaer, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le | - M. Hemelaer, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance d'Hasselt; | tribunal de première instance d'Hasselt; |
| - M. Botte, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le | - M. Botte, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Bruxelles; | tribunal de première instance de Bruxelles; |
| - M. Somers, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de | - M. Somers, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| - Mme Constantinidès, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi | - Mme Constantinidès, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Bruxelles; | près le tribunal de première instance de Bruxelles; |
| - Mme François, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le | - Mme François, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Bruxelles; | tribunal de première instance de Bruxelles; |
| - Mme De Raes, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le | - Mme De Raes, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Bruxelles; | tribunal de première instance de Bruxelles; |
| - sont nommés secrétaire adjoint au parquet fédéral : | - sont nommés secrétaire adjoint au parquet fédéral : |
| - M. Freteur, P., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi | - M. Freteur, P., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Bruxelles; | près le tribunal de première instance de Bruxelles; |
| - M. De Cock, R., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi | - M. De Cock, R., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Bruxelles; | près le tribunal de première instance de Bruxelles; |
| - M. Thollembeek, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du | - M. Thollembeek, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du |
| Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. | Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. |
| - Mme Paulus, C.; | - Mme Paulus, C.; |
| - Mme Coppens, A.; | - Mme Coppens, A.; |
| - Mme Henrard, C.; | - Mme Henrard, C.; |
| - est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet fédéral, | - est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet fédéral, |
| Mme Lambert, C., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi | Mme Lambert, C., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Bruxelles. | près le tribunal de première instance de Bruxelles. |
| Par arrêtés ministériels du 15 avril 2002, entrant en vigueur le 21 | Par arrêtés ministériels du 15 avril 2002, entrant en vigueur le 21 |
| mai 2002, sont délégués à exercer leur fonction au parquet du | mai 2002, sont délégués à exercer leur fonction au parquet du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : |
| - Mme François, N., secrétaire au parquet fédéral; | - Mme François, N., secrétaire au parquet fédéral; |
| - Mme De Raes, A., secrétaire au parquet fédéral; | - Mme De Raes, A., secrétaire au parquet fédéral; |
| - M. Thollembeek, J., secrétaire adjoint au parquet fédéral. | - M. Thollembeek, J., secrétaire adjoint au parquet fédéral. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |