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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2002 approuve les modifications apportées aux statuts de l'étab Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2002 approuve les modifications apportées aux statuts de l'étab
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Arrêtés concernant les associations internationales et les Arrêtés concernant les associations internationales et les
établissements d'utilité publique établissements d'utilité publique
Un arrêté royal du 13 mars 2002 approuve les modifications apportées Un arrêté royal du 13 mars 2002 approuve les modifications apportées
aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation
Christian Silvain » dont le siège est établi à Kettenis. Christian Silvain » dont le siège est établi à Kettenis.
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