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internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 februari 2002
: 1° accorde la personnalité civile à l'établissemen 2° approuve les statuts
de cet établissement. "
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 februari 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissemen 2° approuve les statuts de cet établissement. | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 februari 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissemen 2° approuve les statuts de cet établissement. |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes | Direction générale de la Législation civile et des Cultes |
| Arrêtés concernant les associations internationales et les | Arrêtés concernant les associations internationales et les |
| établissements d'utilité publique | établissements d'utilité publique |
| Un arrêté royal du 26 februari 2002 : | Un arrêté royal du 26 februari 2002 : |
| 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique | 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique |
| « Fondation Didier t'Serstevens », dont le siège est établi à | « Fondation Didier t'Serstevens », dont le siège est établi à |
| Assesse/Sorinne-la-Longue; | Assesse/Sorinne-la-Longue; |
| 2° approuve les statuts de cet établissement. | 2° approuve les statuts de cet établissement. |