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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 janvier 2002 sont nommées greffier : - aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme Matagne, C., greffier adjoint principal à ces tribunaux; - au tribunal de travail de Charleroi, Mme Colot, Par arrêtés royaux du 28 janvier 2002 sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal du(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 janvier 2002 sont nommées greffier : - aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme Matagne, C., greffier adjoint principal à ces tribunaux; - au tribunal de travail de Charleroi, Mme Colot, Par arrêtés royaux du 28 janvier 2002 sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal du(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 24 janvier 2002 sont nommées greffier : Par arrêtés royaux du 24 janvier 2002 sont nommées greffier :
- aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme Matagne, C., - aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme Matagne, C.,
greffier adjoint principal à ces tribunaux; greffier adjoint principal à ces tribunaux;
- au tribunal de travail de Charleroi, Mme Colot, M., greffier adjoint - au tribunal de travail de Charleroi, Mme Colot, M., greffier adjoint
à ce tribunal. à ce tribunal.
Par arrêtés royaux du 28 janvier 2002 sont nommées : Par arrêtés royaux du 28 janvier 2002 sont nommées :
- greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, Mme - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, Mme
Beun, K., greffier adjoint principal au tribunal de première instance Beun, K., greffier adjoint principal au tribunal de première instance
d'Anvers; d'Anvers;
- greffier au tribunal du travail de Charleroi, Mme Dujeu, C., - greffier au tribunal du travail de Charleroi, Mme Dujeu, C.,
greffier adjoint principal à ce tribunal; greffier adjoint principal à ce tribunal;
- greffier en chef de la justice de paix du canton de - greffier en chef de la justice de paix du canton de
Fontaine-l'Evêque, Mme Depasse, M., greffier à la justice de paix du Fontaine-l'Evêque, Mme Depasse, M., greffier à la justice de paix du
premier canton de Charleroi. premier canton de Charleroi.
Par arrêté royal du 24 janvier 2002 est nommé secrétaire-chef de Par arrêté royal du 24 janvier 2002 est nommé secrétaire-chef de
service à titre définitif, à partir du 5 décembre 2001, au parquet de service à titre définitif, à partir du 5 décembre 2001, au parquet de
la cour du travail de Mons, M. Chevalier, A., secrétaire au parquet de la cour du travail de Mons, M. Chevalier, A., secrétaire au parquet de
cette cour. cette cour.
Par arrêté royal du 24 janvier 2002 est nommé secrétaire adjoint au Par arrêté royal du 24 janvier 2002 est nommé secrétaire adjoint au
parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, M. Dubuisson, parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, M. Dubuisson,
B., rédacteur à ce parquet. B., rédacteur à ce parquet.
Par arrêtés royaux du 28 janvier 2002 : Par arrêtés royaux du 28 janvier 2002 :
- produisant ses effets le 1er octobre 2001, est nommé secrétaire - produisant ses effets le 1er octobre 2001, est nommé secrétaire
adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Bruxelles, M. Guyot, B., secrétaire adjoint à ce première instance de Bruxelles, M. Guyot, B., secrétaire adjoint à ce
parquet; parquet;
- est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, - est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège,
Mme Dans, B., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Mme Dans, B., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du
Roi près le tribunal de première instance de Liège. Roi près le tribunal de première instance de Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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