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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 2002, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail de Liège, Mme Bongartz, I., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1 er janvier 2003; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur, M. Gautier, B., greffier ad(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 2002, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail de Liège, Mme Bongartz, I., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1 er janvier 2003; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur, M. Gautier, B., greffier ad(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 19 décembre 2002, sont nommés : Par arrêtés royaux du 19 décembre 2002, sont nommés :
- greffier adjoint principal à la cour du travail de Liège, Mme - greffier adjoint principal à la cour du travail de Liège, Mme
Bongartz, I., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er janvier Bongartz, I., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er janvier
2003; 2003;
- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de
Namur, M. Gautier, B., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er Namur, M. Gautier, B., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er
décembre 2002; décembre 2002;
- greffier en chef du tribunal de commerce de Tournai, M. Lavennes, - greffier en chef du tribunal de commerce de Tournai, M. Lavennes,
G., greffier au tribunal de première instance de Mons. G., greffier au tribunal de première instance de Mons.
Par arrêté royal du 20 décembre 2002, est nommée greffier au tribunal Par arrêté royal du 20 décembre 2002, est nommée greffier au tribunal
de commerce de Bruxelles, Mme Gasthuys, P., secrétaire adjoint au de commerce de Bruxelles, Mme Gasthuys, P., secrétaire adjoint au
parquet de la Cour de cassation. parquet de la Cour de cassation.
Par arrêté royal du 19 décembre 2002, est nommé secrétaire adjoint Par arrêté royal du 19 décembre 2002, est nommé secrétaire adjoint
principal au parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, principal au parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant,
M. Dubuisson, B., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er M. Dubuisson, B., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er
décembre 2002. décembre 2002.
Par arrêté ministériel du 3 janvier 2003, Mme Bukenbergs, H., employée Par arrêté ministériel du 3 janvier 2003, Mme Bukenbergs, H., employée
au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est
temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce
tribunal. tribunal.
Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2003 : Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2003 :
- Mme Delgoffe, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de - Mme Delgoffe, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de
première instance de Bruxelles, reste déléguée aux fonctions de première instance de Bruxelles, reste déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er février 2003; greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er février 2003;
- Mme de Wilde d'Estmael, S., employée au greffe du tribunal de - Mme de Wilde d'Estmael, S., employée au greffe du tribunal de
première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Declerck, E., employée sous contrat au greffe de la justice de - Mme Declerck, E., employée sous contrat au greffe de la justice de
paix du canton de Borgloon, est déléguée aux fonctions de greffier paix du canton de Borgloon, est déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à la justice de paix de ce canton. adjoint à la justice de paix de ce canton.
Par arrêtés ministériel du 9 novembre 2002, Mme Uytterhaeghen, M., Par arrêtés ministériel du 9 novembre 2002, Mme Uytterhaeghen, M.,
employée à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le employée à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux
fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet. fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.
Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2003 : Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2003 :
- Mme Baeten, N., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi - Mme Baeten, N., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement près le tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement
déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du
1er décembre 2002; 1er décembre 2002;
- Mme Van Berlo, C., employée au parquet du procureur du Roi près le - Mme Van Berlo, C., employée au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement déléguée
aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er
décembre 2002. décembre 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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