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du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du
Ministère des Finances, ainsi que les dispositions pa Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 répartissant,
à titre provisoire, les compétences et fonctio(...)"
| Décision du 25 septembre 2002 du Président du Comité de direction du SPF Finances Le président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions pa Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctio(...) | Décision du 25 septembre 2002 du Président du Comité de direction du SPF Finances Le président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions pa Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctio(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Décision du 25 septembre 2002 du Président du Comité de direction du | Décision du 25 septembre 2002 du Président du Comité de direction du |
| SPF Finances | SPF Finances |
| Le président du Comité de direction, | Le président du Comité de direction, |
| Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du | Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du |
| Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y | Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y |
| assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, notamment | assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, notamment |
| l'article 59; | l'article 59; |
| Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 répartissant, à titre | Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 répartissant, à titre |
| provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général du | provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général du |
| Ministère des Finances entre le Président du Comité de direction du | Ministère des Finances entre le Président du Comité de direction du |
| SPF Finances et le Secrétaire général du Ministère des Finances, | SPF Finances et le Secrétaire général du Ministère des Finances, |
| notamment l'article 2; | notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2002 relatif aux délégations | Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2002 relatif aux délégations |
| de compétences au Président du Comité de direction du SPF Finances, | de compétences au Président du Comité de direction du SPF Finances, |
| Décide : | Décide : |
Article 1er.Les délégations de compétences attribuées par le |
Article 1er.Les délégations de compétences attribuées par le |
| Secrétaire général du Ministère des Finances, autres que celles | Secrétaire général du Ministère des Finances, autres que celles |
| relatives aux dispositions réglementaires visées à l'article 1er de | relatives aux dispositions réglementaires visées à l'article 1er de |
| l'arrêté royal du 20 septembre 2002 répartissant, à titre provisoire, | l'arrêté royal du 20 septembre 2002 répartissant, à titre provisoire, |
| les compétences et fonctions du Secrétaire général du Ministère des | les compétences et fonctions du Secrétaire général du Ministère des |
| Finances entre le Président du Comité de direction du SPF Finances et | Finances entre le Président du Comité de direction du SPF Finances et |
| le Secrétaire général du Ministère des Finances sont maintenues. | le Secrétaire général du Ministère des Finances sont maintenues. |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa |
| publication au Moniteur belge . | publication au Moniteur belge . |
| Bruxelles, le 25 septembre 2002. | Bruxelles, le 25 septembre 2002. |
| J.-Cl. LAES | J.-Cl. LAES |