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7 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle
loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et
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| Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes GAVERE. - Par arrêté royal du 7 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et | Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes GAVERE. - Par arrêté royal du 7 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes | Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes |
| GAVERE. - Par arrêté royal du 7 décembre 2001, pris en vertu de | GAVERE. - Par arrêté royal du 7 décembre 2001, pris en vertu de |
| l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié | l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié |
| par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une | par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une |
| réduction de son traitement d'échevin de la commune de Gavere est | réduction de son traitement d'échevin de la commune de Gavere est |
| accordée à M. Marc Van Wittenberge. | accordée à M. Marc Van Wittenberge. |