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à partir du 1 er juillet 2001, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires
sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Ser L'arrêté royal
du 12 septembre 2001 portant promotion par accession au niveau supérieur, au grade d(...)"
| Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2001 Mme Roselle, Anne, est promue, à partir du 1 er juillet 2001, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Ser L'arrêté royal du 12 septembre 2001 portant promotion par accession au niveau supérieur, au grade d(...) | Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2001 Mme Roselle, Anne, est promue, à partir du 1 er juillet 2001, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Ser L'arrêté royal du 12 septembre 2001 portant promotion par accession au niveau supérieur, au grade d(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Personnel. - Promotion | Personnel. - Promotion |
| Par arrêté royal du 26 novembre 2001 Mme Roselle, Anne, est promue, à | Par arrêté royal du 26 novembre 2001 Mme Roselle, Anne, est promue, à |
| partir du 1er juillet 2001, au grade d'inspecteur social au Ministère | partir du 1er juillet 2001, au grade d'inspecteur social au Ministère |
| des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - | des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - |
| Services extérieurs. | Services extérieurs. |
| L'arrêté royal du 12 septembre 2001 portant promotion par accession au | L'arrêté royal du 12 septembre 2001 portant promotion par accession au |
| niveau supérieur, au grade d'inspecteur social de Mme Roselle, Anne, | niveau supérieur, au grade d'inspecteur social de Mme Roselle, Anne, |
| au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de | au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de |
| l'Environnement - Services extérieurs, est rapporté. | l'Environnement - Services extérieurs, est rapporté. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 |
| Bruxelles), sous pli recomandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recomandé à la poste. |