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pour exercer la fonction supérieure d'inspecteur social directeur au Service du contrôle administratif
de l'Institut national d'assurance maladie-in Par arrété royal du18 mai 2001, M. Jean-Pierre
Pinet, inspecteur social, est désigné pour exercer, (...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Désignation d'un inspecteur social pour exercer la fonction supérieure d'inspecteur social directeur au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-in Par arrété royal du18 mai 2001, M. Jean-Pierre Pinet, inspecteur social, est désigné pour exercer, (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Désignation d'un inspecteur social pour exercer la fonction supérieure d'inspecteur social directeur au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-in Par arrété royal du18 mai 2001, M. Jean-Pierre Pinet, inspecteur social, est désigné pour exercer, (...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - |
Désignation d'un inspecteur social pour exercer la fonction supérieure | Désignation d'un inspecteur social pour exercer la fonction supérieure |
d'inspecteur social directeur au Service du contrôle administratif de | d'inspecteur social directeur au Service du contrôle administratif de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
Par arrété royal du18 mai 2001, M. Jean-Pierre Pinet, inspecteur | Par arrété royal du18 mai 2001, M. Jean-Pierre Pinet, inspecteur |
social, est désigné pour exercer, à partir du 17 janvier 2001, pour | social, est désigné pour exercer, à partir du 17 janvier 2001, pour |
une durée de six mois, la fonction supérieure d'inspecteur | une durée de six mois, la fonction supérieure d'inspecteur |
social-directeur au Service du contrôle administratif de l'Institut | social-directeur au Service du contrôle administratif de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité. | national d'assurance maladie-invalidité. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requete doit étre | les soixante jours après cette publication. La requete doit étre |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. |