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honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public
est accordée, à la date du 1 er août M. Jean-Pierre Godfurnon est autorisé à porter
le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'(...)"
| Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août M. Jean-Pierre Godfurnon est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'(...) | Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août M. Jean-Pierre Godfurnon est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Ressources humaines. - Mise à la retraite | Ressources humaines. - Mise à la retraite |
| Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses |
| fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à | fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à |
| charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2001, à M. | charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2001, à M. |
| Jean-Pierre Godfurnon, chargé de mission à l'Administration des | Jean-Pierre Godfurnon, chargé de mission à l'Administration des |
| Relations économiques. | Relations économiques. |
| M. Jean-Pierre Godfurnon est autorisé à porter le titre honorifique de | M. Jean-Pierre Godfurnon est autorisé à porter le titre honorifique de |
| son grade et à en revêtir l'uniforme. | son grade et à en revêtir l'uniforme. |
| Par arrêté royal du 13 septembre 2001, M. Jean-Pierre Godfurnon chargé | Par arrêté royal du 13 septembre 2001, M. Jean-Pierre Godfurnon chargé |
| de mission à l'Administration des Relations économiques est maintenu | de mission à l'Administration des Relations économiques est maintenu |
| en activité de service du 1er août 2001 au 31 janvier 2002 au soir. | en activité de service du 1er août 2001 au 31 janvier 2002 au soir. |