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de ses fonctions, de Mme Dols, L., greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège. Par
arrêté royal du 16 novembre 2001, est désignée en qualité de greffier-chef de service à la cour(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2001, est acceptée à sa demande, la démission de ses fonctions, de Mme Dols, L., greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège. Par arrêté royal du 16 novembre 2001, est désignée en qualité de greffier-chef de service à la cour(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2001, est acceptée à sa demande, la démission de ses fonctions, de Mme Dols, L., greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège. Par arrêté royal du 16 novembre 2001, est désignée en qualité de greffier-chef de service à la cour(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 12 novembre 2001, est acceptée à sa demande, la | Par arrêté royal du 12 novembre 2001, est acceptée à sa demande, la |
| démission de ses fonctions, de Mme Dols, L., greffier adjoint au | démission de ses fonctions, de Mme Dols, L., greffier adjoint au |
| tribunal de première instance de Liège. | tribunal de première instance de Liège. |
| Par arrêté royal du 16 novembre 2001, est désignée en qualité de | Par arrêté royal du 16 novembre 2001, est désignée en qualité de |
| greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme | greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme |
| de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, Mme De Roock, C., | de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, Mme De Roock, C., |
| greffier à cette cour. | greffier à cette cour. |
| Par arrêté ministériel du 16 novembre 2001, reste temporairement | Par arrêté ministériel du 16 novembre 2001, reste temporairement |
| déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première | déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première |
| instance de Tournai, Mme Deman, C., employée à titre provisoire au | instance de Tournai, Mme Deman, C., employée à titre provisoire au |
| greffe de ce tribunal. | greffe de ce tribunal. |
| Par arrêté ministériel du 19 novembre 2001, est déléguée aux fonctions | Par arrêté ministériel du 19 novembre 2001, est déléguée aux fonctions |
| de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Sprimont, Mme | de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Sprimont, Mme |
| Seleck, F., employée au greffe de la justice de paix de ce canton. | Seleck, F., employée au greffe de la justice de paix de ce canton. |
| Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2001 : | Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2001 : |
| - reste à partir du 1er décembre 2001 temporairement déléguée aux | - reste à partir du 1er décembre 2001 temporairement déléguée aux |
| fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance | fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance |
| d'Anvers, M. Wagemans P., rédacteur principal au greffe de ce | d'Anvers, M. Wagemans P., rédacteur principal au greffe de ce |
| tribunal; | tribunal; |
| - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la | - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la |
| justice de paix du premier canton de Tournai, Mme Auverlot, I., | justice de paix du premier canton de Tournai, Mme Auverlot, I., |
| rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton. | rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |