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internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 août 2001 : 1°
accorde la personnalité civile à l'établissement d' 2° approuve les statuts de cet établissement. "
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d' 2° approuve les statuts de cet établissement. | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d' 2° approuve les statuts de cet établissement. |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Direction générale de la Législation civile et des Cultes | Direction générale de la Législation civile et des Cultes |
Arrêtés concernant les associations internationales et les | Arrêtés concernant les associations internationales et les |
établissements d'utilité publique | établissements d'utilité publique |
Un arrêté royal du 24 août 2001 : | Un arrêté royal du 24 août 2001 : |
1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique | 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique |
« Les Amis de la Fondation Charcot » dont le siège est établi à Uccle; | « Les Amis de la Fondation Charcot » dont le siège est établi à Uccle; |
2° approuve les statuts de cet établissement. | 2° approuve les statuts de cet établissement. |