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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Dezoppy, V., employée sous contrat au greffe de ce tribunal. Par arrêtés royaux du 21 juin 2001, sont nomm - greffier adjoint à la cour de cassation, Mme Danhiez, C., greffier adjoint à la cour d'appel de M(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Dezoppy, V., employée sous contrat au greffe de ce tribunal. Par arrêtés royaux du 21 juin 2001, sont nomm - greffier adjoint à la cour de cassation, Mme Danhiez, C., greffier adjoint à la cour d'appel de M(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommée greffier adjoint Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommée greffier adjoint
principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Dezoppy, V., principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Dezoppy, V.,
employée sous contrat au greffe de ce tribunal. employée sous contrat au greffe de ce tribunal.
Par arrêtés royaux du 21 juin 2001, sont nommées : Par arrêtés royaux du 21 juin 2001, sont nommées :
- greffier adjoint à la cour de cassation, Mme Danhiez, C., greffier - greffier adjoint à la cour de cassation, Mme Danhiez, C., greffier
adjoint à la cour d'appel de Mons; adjoint à la cour d'appel de Mons;
- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de
Verviers, Mme Fery, G., rédacteur principal au parquet du procureur de Verviers, Mme Fery, G., rédacteur principal au parquet du procureur de
Roi près le tribunal de première instance de Verviers; Roi près le tribunal de première instance de Verviers;
- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de
Verviers, Mme Drosson, C., rédacteur principal au greffe de ce Verviers, Mme Drosson, C., rédacteur principal au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme - greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme
Provoost, S., employée au greffe du tribunal de police de Tongres. Provoost, S., employée au greffe du tribunal de police de Tongres.
Par arrêtés ministériels du 26 juin 2001 : Par arrêtés ministériels du 26 juin 2001 :
- reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la - reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la
cour du travail de Liège, M. Gerard, M., rédacteur principal au greffe cour du travail de Liège, M. Gerard, M., rédacteur principal au greffe
de cette cour; de cette cour;
- est temporairement déléguée à exercer ses fonctions au tribunal de - est temporairement déléguée à exercer ses fonctions au tribunal de
police d'Ypres, Mme Decap, H., greffier adjoint au tribunal de police police d'Ypres, Mme Decap, H., greffier adjoint au tribunal de police
de Courtrai; de Courtrai;
- est temporairement délégué à exercer ses fonctions au tribunal de - est temporairement délégué à exercer ses fonctions au tribunal de
police de Furnes, M. Bruneel, H., greffier adjoint principal au police de Furnes, M. Bruneel, H., greffier adjoint principal au
tribunal de police d'Ypres; tribunal de police d'Ypres;
- est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix
du canton de Maasmechelen du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, Mme du canton de Maasmechelen du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, Mme
Kees, V., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; Kees, V., employée au greffe de la justice de paix de ce canton;
- est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix
du premier canton de Bruxelles du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, du premier canton de Bruxelles du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001,
Mme Huyssen, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix Mme Huyssen, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix
de ce canton; de ce canton;
- il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier en chef des - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier en chef des
justices de paix des canton de Hamme et de Zele, de M. Van Nuffel, G., justices de paix des canton de Hamme et de Zele, de M. Van Nuffel, G.,
greffier à la justice de paix du canton de Beveren; greffier à la justice de paix du canton de Beveren;
- est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef des - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef des
justices de paix des cantons de Hamme et de Zele, Mme Michiels, N., justices de paix des cantons de Hamme et de Zele, Mme Michiels, N.,
greffier aux justices de paix de ces cantons; greffier aux justices de paix de ces cantons;
- il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint
principal au parquet de la cour d'appel de Liège, de M. Pruvot, A., principal au parquet de la cour d'appel de Liège, de M. Pruvot, A.,
secrétaire adjoint principal au parquet de la cour du travail de secrétaire adjoint principal au parquet de la cour du travail de
Liège. Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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