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septembre 2001 : - devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Huy II- Hannut,
Mme Rycken, J., greffier en chef de la justice de paix d - est nommée greffier
adjoint principal à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut, Mme Fleuss(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001 : - devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Huy II- Hannut, Mme Rycken, J., greffier en chef de la justice de paix d - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut, Mme Fleuss(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001 : - devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Huy II- Hannut, Mme Rycken, J., greffier en chef de la justice de paix d - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut, Mme Fleuss(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1er | Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1er |
| septembre 2001 : | septembre 2001 : |
| - devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Huy II- | - devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Huy II- |
| Hannut, Mme Rycken, J., greffier en chef de la justice de paix du | Hannut, Mme Rycken, J., greffier en chef de la justice de paix du |
| canton de Hannut; | canton de Hannut; |
| - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton | - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton |
| de Huy II-Hannut, Mme Fleussu, N., greffier adjoint principal à la | de Huy II-Hannut, Mme Fleussu, N., greffier adjoint principal à la |
| justice de paix du second canton de Huy. | justice de paix du second canton de Huy. |
| Par arrêté ministériel du 20 juin 2001, il est mis fin à la délégation | Par arrêté ministériel du 20 juin 2001, il est mis fin à la délégation |
| aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du second | aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du second |
| canton de Huy, de Mme Fleussu, N., greffier adjoint principal à cette | canton de Huy, de Mme Fleussu, N., greffier adjoint principal à cette |
| justice de paix, le 31 août 2001. | justice de paix, le 31 août 2001. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |