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internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 :
1) accorde la personnalité civile à l'association i 2) approuve
les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 avril 2001, approuve les no(...)"
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association i 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 avril 2001, approuve les no(...) | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association i 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 avril 2001, approuve les no(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes | Direction générale de la Législation civile et des Cultes |
| Arrêtés concernant les associations internationales et les | Arrêtés concernant les associations internationales et les |
| établissements d'utilité publique | établissements d'utilité publique |
| Un arrêté royal du 29 avril 2001 : | Un arrêté royal du 29 avril 2001 : |
| 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « | 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « |
| Solidarité et Partenariat Nord sud », en abrégé « S.P.N.S. », dont le | Solidarité et Partenariat Nord sud », en abrégé « S.P.N.S. », dont le |
| siège est établi à 5621 Florennes; | siège est établi à 5621 Florennes; |
| 2) approuve les statuts de cette association. | 2) approuve les statuts de cette association. |
| Un arrêté royal du 29 avril 2001, approuve les nouveaux statuts de | Un arrêté royal du 29 avril 2001, approuve les nouveaux statuts de |
| l'association internationale « Fédération internationale du Diabète », | l'association internationale « Fédération internationale du Diabète », |
| en abrégé « F.I.D. », en anglais « International Diabetes Federation | en abrégé « F.I.D. », en anglais « International Diabetes Federation |
| », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles. | », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles. |