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acceptée la démission de M. Kerkhofs, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de
Namur. Il est autorisé à porter le titre honorifi Par arrêté royal
du 27 mars 2001, entrant en vigueur le 23 mai 2001, M. Tasseroul, A., avocat, est (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2001, entrant en vigueur le 23 mai 2001, est acceptée la démission de M. Kerkhofs, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur. Il est autorisé à porter le titre honorifi Par arrêté royal du 27 mars 2001, entrant en vigueur le 23 mai 2001, M. Tasseroul, A., avocat, est (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2001, entrant en vigueur le 23 mai 2001, est acceptée la démission de M. Kerkhofs, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur. Il est autorisé à porter le titre honorifi Par arrêté royal du 27 mars 2001, entrant en vigueur le 23 mai 2001, M. Tasseroul, A., avocat, est (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 29 avril 2001, entrant en vigueur le 23 mai 2001, | Par arrêté royal du 29 avril 2001, entrant en vigueur le 23 mai 2001, |
| est acceptée la démission de M. Kerkhofs, R., de ses fonctions de juge | est acceptée la démission de M. Kerkhofs, R., de ses fonctions de juge |
| suppléant au tribunal de police de Namur. | suppléant au tribunal de police de Namur. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 27 mars 2001, entrant en vigueur le 23 mai 2001, | Par arrêté royal du 27 mars 2001, entrant en vigueur le 23 mai 2001, |
| M. Tasseroul, A., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de | M. Tasseroul, A., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de |
| police de Namur. | police de Namur. |
| Par arrêtés royaux du 29 avril 2001 : | Par arrêtés royaux du 29 avril 2001 : |
| - la désignation de Mme De Saedeleer, I., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme De Saedeleer, I., juge au tribunal de première |
| instance de Nivelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce | instance de Nivelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er |
| mars 2001; | mars 2001; |
| - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée | - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée |
| à M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance | à M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance |
| d'Eupen; | d'Eupen; |
| - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée | - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée |
| à M. Dernicourt, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | à M. Dernicourt, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Termonde. | première instance de Termonde. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |