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au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée
pour un terme de cinq ans à partir Le recours en annulation des actes précités
à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, la désignation de M. Mahieu, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, la désignation de M. Mahieu, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 26 janvier 2001, la désignation de M. Mahieu, J., | Par arrêté royal du 26 janvier 2001, la désignation de M. Mahieu, J., |
| vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux | vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux |
| fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un | fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un |
| terme de cinq ans à partir du 4 mai 2001. | terme de cinq ans à partir du 4 mai 2001. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |