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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 6 février 2001, M. Van Mulders, W., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 5 février 2001, M. Peters, J., gre(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 6 février 2001, M. Van Mulders, W., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 5 février 2001, M. Peters, J., gre(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 6 février Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 6 février
2001, M. Van Mulders, W., greffier au tribunal de première instance de 2001, M. Van Mulders, W., greffier au tribunal de première instance de
Louvain, est admis à la retraite. Louvain, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 5 février Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 5 février
2001, M. Peters, J., greffier au tribunal de première instance de 2001, M. Peters, J., greffier au tribunal de première instance de
Tongres, est admis à la retraite. Tongres, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 22 décembre 2000 : Par arrêtés royaux du 22 décembre 2000 :
- entrant en vigueur le 1er décembre 2000, est nommé greffier adjoint - entrant en vigueur le 1er décembre 2000, est nommé greffier adjoint
principal au tribunal de première instance de Bruges, M. principal au tribunal de première instance de Bruges, M.
Vandenbroucke, M., greffier adjoint à ce tribunal; Vandenbroucke, M., greffier adjoint à ce tribunal;
- est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du - est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du
Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. De Prez, G., Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. De Prez, G.,
greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand. greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand.
Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2001 : Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2001 :
- Mme Vangronsveld, J., rédacteur au greffe du tribunal de première - Mme Vangronsveld, J., rédacteur au greffe du tribunal de première
instance d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de instance d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- M. Vanderlinden, G., employé principal au greffe de la justice de - M. Vanderlinden, G., employé principal au greffe de la justice de
paix du deuxième canton de Gand et du canton de Zomergem, reste paix du deuxième canton de Gand et du canton de Zomergem, reste
délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces
cantons; cantons;
- Mme Alterman, C., rédacteur au greffe de la justice de paix du - Mme Alterman, C., rédacteur au greffe de la justice de paix du
canton de Châtelet, est temporairement déléguée aux fonctions de canton de Châtelet, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi. greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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